Mentions Légales
L'Etablissement
Raison sociale : LE CLOS SAINT LUBIN
Siège social : LE CLOS SAINT LUBIN, 3 RUE DE L'EGLISE 91750 NAINVILLE-LES-ROCHES
RCS : 88341947500016
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR90883419475
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn
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Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (hôtel, chambres...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
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Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
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La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
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Maison d'hôtes sous VIDEO SURVEILLANCE
Pour la sécurité des biens et des personnes présentes sur domaine, les accès extérieurs du Clos Saint Lubin sont équipés de caméras de video surveillance. Les zones video surveillées concernées sont exclusivement les zones d'accès au domaine, à savoir:
- vue intérieure du portail d'entrée
- vue du parking intérieur
- vue des des murs intérieurs du périmètre du parc de la propriété.
Tous les espaces du domaine autres que ceux décrits ci-dessus ne sont pas video-surveillés, préservant ainsi l'intimité et la vie privée des clients. Les enregistrements sont conservés sur une durée maximum de 30 jours après leur prise de vue. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès à vos images. Pour l'exercer, contactez nous par mail bienvenue@leclossaintlubin.fr.
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La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
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Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
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La disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
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Gestion de la prospection commerciale et de la newsletter: Politique d'usage et de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par l’établissement Le Clos Saint Lubin, SAS au capital de 15 000 €, immatriculé au RCS de Evry sous le numéro 883 419 475, dont le siège social est situé au 3 rue de l'église, 91750 Nainville Les Roches, SIRET 88341947500016.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre inscription à nos communications commerciales, l’Hôtel collecte et traite les données suivantes :
- Civilité, nom et prénom (pour personnaliser nos échanges) ;
- Adresse e-mail (obligatoire pour l'envoi des mailings).
- Dates anniversaires
3. Finalité du traitement et Base légale
Le traitement de vos données personnelles a pour finalité l'envoi d'offres promotionnelles, d'actualités, d'invitations à des événements et de newsletters du Clos Saint Lubin.
La base légale de ce traitement est votre consentement explicite, exprimé de manière libre et univoque en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet sur notre formulaire de collecte.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées :
• Aux services internes du Clos Saint Lubin (marketing, direction, réception).
• À nos sous-traitants techniques en charge de la gestion de la relation client et du routage des e-mails, à savoir la solution Qualitelis CRM et le logiciel Misterbooking PMS édités par le groupe SEPTEO, agissant en stricte conformité avec nos instructions et les exigences du RGPD.
Le Clos Saint Lubin s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction active avec Le Clos Saint Lubin (par exemple : ouverture d'une newsletter, clic sur un lien, ou fin de votre dernier séjour). À l'issue de ce délai, vos données seront définitivement supprimées ou anonymisées, sauf renouvellement exprès de votre consentement.
6. Sécurité des données
L'Hôtel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
7. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit d'accès et de rectification : mettre à jour ou corriger vos informations.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression définitive de vos données.
• Droit d'opposition : retirer votre consentement à tout moment et refuser de recevoir nos messages.
Vous pouvez exercer ces droits ou retirer votre consentement :
1. En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.
2. En contactant notre référent données par e-mail à l'adresse : bienvenue@leclossaintlubin.fr.
3. En envoyant un courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).
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Démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel depuis le site https://conso.bloctel.fr
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Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
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Médiateur en cas de litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
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Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges à la consommation (RLL):
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
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